SCI CAT C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 860 281, SCI CAT C est une SCI créée le 27 août 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Chanoine Secret, 68720 Zillisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE DONISCHAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAT C
INSEE- Dénomination
- SCI CAT C
- SIREN
- 841 860 281
- SIRET (siège)
- 841 860 281 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03841860281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 860 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2018
- Siège social
- 4 RUE DU CHANOINE SECRET, 68720, ZILLISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAT C
Acquisition, propriété de tous biens
Finances de SCI CAT C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAT C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CAT C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 ZILLISHEIMSiègeActif
841 860 281 00010 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAT C
INPIComptes annuels de SCI CAT C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAT C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAT C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAT C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAT C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/04710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAT C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAT C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-27 · Début d'activité : 2018-07-02
- création
Date d'effet : 27 août 2018
Questions fréquentes sur SCI CAT C
Quel est le numéro SIREN de SCI CAT C ?
Le numéro SIREN de SCI CAT C est 841 860 281. Le SIRET de son siège social est 841 860 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03841860281.
Qui dirige SCI CAT C ?
SCI CAT C est dirigée par JEAN-CLAUDE DONISCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAT C ?
Le siège social de SCI CAT C est situé 4 rue du Chanoine Secret, 68720 Zillisheim.
SCI CAT C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAT C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAT C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAT C.
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