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SCI CAT-ISIS

Active
Siren404 748 097SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 12 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAT-ISIS est une SCI immatriculée le 12 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 748 097. Son siège social est situé 29 av Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES MAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAT-ISIS

Dénomination
SCI CAT-ISIS
SIREN
404 748 097
SIRET (siège)
404 748 097 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49404748097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 748 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1996
Siège social
29 AV ARISTIDE BRIAND, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAT-ISIS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI CAT-ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAT-ISIS

JM

JACQUES MAILLARD

Gérant

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

YM

YVES-CHARLES MAILLARD

Autre

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CAT-ISIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    404 748 097 00015 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAT-ISIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAT-ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAT-ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAT-ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAT-ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAT-ISIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAT-ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAT-ISIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI CAT-ISIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAT-ISIS ?

Le numéro SIREN de SCI CAT-ISIS est 404 748 097. Le SIRET de son siège social est 404 748 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49404748097.

Qui dirige SCI CAT-ISIS ?

SCI CAT-ISIS est dirigée par JACQUES MAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAT-ISIS ?

Le siège social de SCI CAT-ISIS est situé 29 av Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI CAT-ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAT-ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAT-ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAT-ISIS.

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