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SCI CAT'OCC

Active
Siren853 095 370SCI11170 CAUX-ET-SAUZENSCréée le 09 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAT'OCC est une SCI immatriculée le 9 août 2019 sous le numéro SIREN 853 095 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av d'Herminis, 11170 Caux-et-Sauzens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN MORETTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAT'OCC

Dénomination
SCI CAT'OCC
SIREN
853 095 370
SIRET (siège)
853 095 370 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01853095370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 095 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2019
Siège social
20 AV D'HERMINIS, 11170, CAUX-ET-SAUZENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAT'OCC

acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement et à titre occasionnel et ponctuel la cession, par voie de vente , échange ou apport à société, de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI CAT'OCC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAT'OCC

JM

JEAN MORETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans

CM

CHRISTIAN MORETTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CAT'OCC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11170 CAUX-ET-SAUZENSSiègeActif

    853 095 370 00013 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAT'OCC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAT'OCC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAT'OCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAT'OCC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAT'OCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAT'OCC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAT'OCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAT'OCC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-09 · Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2019

Questions fréquentes sur SCI CAT'OCC

Quel est le numéro SIREN de SCI CAT'OCC ?

Le numéro SIREN de SCI CAT'OCC est 853 095 370. Le SIRET de son siège social est 853 095 370 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01853095370.

Qui dirige SCI CAT'OCC ?

SCI CAT'OCC est dirigée par JEAN MORETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAT'OCC ?

Le siège social de SCI CAT'OCC est situé 20 av d'Herminis, 11170 Caux-et-Sauzens.

SCI CAT'OCC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAT'OCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAT'OCC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAT'OCC.

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