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SCI CAT-PAT

Active
Siren477 745 053SCI81400 CARMAUXCréée le 09 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAT-PAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 745 053. Elle est domiciliée 30 rue du Languedoc, 81400 Carmaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BOUYSSIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAT-PAT

Dénomination
SCI CAT-PAT
SIREN
477 745 053
SIRET (siège)
477 745 053 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31477745053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 745 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
30 RUE DU LANGUEDOC, 81400, CARMAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAT-PAT

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES A ACQUERIR. OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES

Finances de SCI CAT-PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAT-PAT

CB

CATHERINE BARRAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

PB

PATRICK BOUYSSIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CAT-PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81400 CARMAUXSiègeActif

    477 745 053 00017 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAT-PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAT-PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAT-PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAT-PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAT-PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAT-PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAT-PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAT-PAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI CAT-PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAT-PAT ?

Le numéro SIREN de SCI CAT-PAT est 477 745 053. Le SIRET de son siège social est 477 745 053 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31477745053.

Qui dirige SCI CAT-PAT ?

SCI CAT-PAT est dirigée par PATRICK BOUYSSIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAT-PAT ?

Le siège social de SCI CAT-PAT est situé 30 rue du Languedoc, 81400 Carmaux.

SCI CAT-PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAT-PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAT-PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAT-PAT.

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