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SCI CATA

Active
Siren340 625 367SCI74320 SEVRIERCréée le 07 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
293 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 625 367, SCI CATA est une SCI créée le 7 avril 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 485 Rte de Piron, 74320 Sevrier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN POLLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CATA

Dénomination
SCI CATA
SIREN
340 625 367
SIRET (siège)
340 625 367 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28340625367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 625 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
292 928 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1987
Siège social
485 RTE DE PIRON, 74320, SEVRIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATA

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A LA BALME DE SILLINGY

Finances de SCI CATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATA

AP

ALAIN POLLET

Gérant

Depuis la création (07 avril 1987) · 39 ans

MR

MARYELE ROCHE

Gérant

Depuis la création (07 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCI CATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    340 625 367 00024 · ouvert le 24 janvier 1987 · NAF 6820B

  • 74330 LA BALME-DE-SILLINGYFermé

    340 625 367 00016 · ouvert le 24 janvier 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI CATA

Quel est le numéro SIREN de SCI CATA ?

Le numéro SIREN de SCI CATA est 340 625 367. Le SIRET de son siège social est 340 625 367 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28340625367.

Qui dirige SCI CATA ?

SCI CATA est dirigée par ALAIN POLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATA ?

Le siège social de SCI CATA est situé 485 Rte de Piron, 74320 Sevrier.

SCI CATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATA.

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