SCI CATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 050 553, SCI CATA est une SCI créée le 29 août 1995. Son siège social est situé Rte Basse la Calade l'Affenadou Par Portes, 30530 Portes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROLAND SABADEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CATA
INSEE- Dénomination
- SCI CATA
- SIREN
- 402 050 553
- SIRET (siège)
- 402 050 553 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR30402050553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 050 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 1995
- Siège social
- RTE BASSE LA CALADE L'AFFENADOU PAR PORTES, 30530, PORTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATA
Propriété, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers, placements capitaux etc.
Finances de SCI CATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATA
INSEEÉtablissements de SCI CATA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30530 PORTESSiègeActif
402 050 553 00039 · ouvert le 06 décembre 2016 · NAF 6820B
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSFermé
402 050 553 00013 · ouvert le 28 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATA
INPIComptes annuels de SCI CATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 22/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025004143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-18.899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI CATA
Quel est le numéro SIREN de SCI CATA ?
Le numéro SIREN de SCI CATA est 402 050 553. Le SIRET de son siège social est 402 050 553 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30402050553.
Qui dirige SCI CATA ?
SCI CATA est dirigée par ROLAND SABADEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATA ?
Le siège social de SCI CATA est situé Rte Basse la Calade l'Affenadou Par Portes, 30530 Portes.
SCI CATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATA.
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