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SCI CATA

Active
Siren511 472 490SCI22980 VILDE-GUINGALANCréée le 31 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 472 490. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois Brunet, 22980 Vilde-Guingalan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS RONDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATA

Dénomination
SCI CATA
SIREN
511 472 490
SIRET (siège)
511 472 490 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90511472490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 472 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2009
Siège social
LE BOIS BRUNET, 22980, VILDE-GUINGALAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATA

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI CATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATA

NR

NICOLAS RONDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2009) · 17 ans

MT

MELANIE TILE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22980 VILDE-GUINGALANSiègeActif

    511 472 490 00016 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-31 · Début d'activité : 2009-03-09

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI CATA

Quel est le numéro SIREN de SCI CATA ?

Le numéro SIREN de SCI CATA est 511 472 490. Le SIRET de son siège social est 511 472 490 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90511472490.

Qui dirige SCI CATA ?

SCI CATA est dirigée par NICOLAS RONDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATA ?

Le siège social de SCI CATA est situé Le Bois Brunet, 22980 Vilde-Guingalan.

SCI CATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATA.

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