SCI CATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATAL est une SCI immatriculée le 19 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 484 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Oiseaux, 38700 Corenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE CHAMPY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATAL
INSEE- Dénomination
- SCI CATAL
- SIREN
- 899 484 406
- SIRET (siège)
- 899 484 406 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45899484406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 484 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2021
- Siège social
- 1 CHE DES OISEAUX, 38700, CORENC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATAL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf sous forme meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATAL
INSEEÉtablissements de SCI CATAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38700 CORENCSiègeActif
899 484 406 00017 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATAL
INPIComptes annuels de SCI CATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 18/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-20.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-40.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-17
- création
Date d'effet : 19 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI CATAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CATAL ?
Le numéro SIREN de SCI CATAL est 899 484 406. Le SIRET de son siège social est 899 484 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45899484406.
Qui dirige SCI CATAL ?
SCI CATAL est dirigée par CATHERINE CHAMPY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATAL ?
Le siège social de SCI CATAL est situé 1 Che des Oiseaux, 38700 Corenc.
SCI CATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATAL.
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