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SCI CATALA

Active
Siren338 072 168Société civile44110 CHATEAUBRIANTCréée le 27 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CATALA est une société civile immatriculée le 27 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 072 168. Elle est domiciliée 1 rue du Huit Mai 45, 44110 Chateaubriant. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PIERRE-ETIENNE CATALA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CATALA

Dénomination
SCI CATALA
SIREN
338 072 168
SIRET (siège)
338 072 168 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36338072168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 072 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 juin 1986
Siège social
1 RUE DU HUIT MAI 45, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATALA

acquisition de tous immeubles ou terrains en vue de la cons- truction d'immeubles ....

Finances de SCI CATALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATALA

PC

PIERRE-ETIENNE CATALA

Gérant

Depuis la création (27 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI CATALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif

    338 072 168 00010 · ouvert le 27 juin 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CATALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATALA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI CATALA

Quel est le numéro SIREN de SCI CATALA ?

Le numéro SIREN de SCI CATALA est 338 072 168. Le SIRET de son siège social est 338 072 168 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36338072168.

Qui dirige SCI CATALA ?

SCI CATALA est dirigée par PIERRE-ETIENNE CATALA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CATALA ?

Le siège social de SCI CATALA est situé 1 rue du Huit Mai 45, 44110 Chateaubriant.

SCI CATALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATALA.

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