SCI CATALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,23 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 327 306, SCI CATALA est une SCI créée le 28 juin 2001. Elle est domiciliée 34 rue de la Balance, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE OMEDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATALA
INSEE- Dénomination
- SCI CATALA
- SIREN
- 438 327 306
- SIRET (siège)
- 438 327 306 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72438327306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 327 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2001
- Siège social
- 34 RUE DE LA BALANCE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATALA
ACQUISITION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -
Finances de SCI CATALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATALA
INSEEGérant
Établissements de SCI CATALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
438 327 306 00017 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATALA
INPIComptes annuels de SCI CATALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATALA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03267
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026005088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00360
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/05659
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04037
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00498
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026RG04329
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Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00001
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00428
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Décision du 19 mai 2026 · N° 22/01400
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/03670
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/04249
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00833
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/15488
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02468
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01050
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F00880
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 25 juillet 2025 · N° 15/23571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/04475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01917
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01581
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/11900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/09724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 16/19125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 31 mars 2010 · N° 08/16242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-44.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-40.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SOUSSOTTE Dominique nom d'usage : SOUSSOTTE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 28 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI CATALA
Quel est le numéro SIREN de SCI CATALA ?
Le numéro SIREN de SCI CATALA est 438 327 306. Le SIRET de son siège social est 438 327 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438327306.
Qui dirige SCI CATALA ?
SCI CATALA est dirigée par VERONIQUE OMEDES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CATALA ?
Le siège social de SCI CATALA est situé 34 rue de la Balance, 31000 Toulouse.
SCI CATALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATALA.
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