SCI CATALAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI CATALAN est une SCI immatriculée le 24 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 600 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Jonquilles Cc Jacques Aragon, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MURIEL CROUZAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATALAN
INSEE- Dénomination
- SCI CATALAN
- SIREN
- 440 600 260
- SIRET (siège)
- 440 600 260 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR28440600260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 600 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2002
- Siège social
- 2 RUE DES JONQUILLES CC JACQUES ARAGON, 34970, LATTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATALAN
L'acquisition, l'édification, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI CATALAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATALAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI CATALAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
440 600 260 00028 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820B
- 34070 MONTPELLIERFermé
440 600 260 00010 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATALAN
INPIComptes annuels de SCI CATALAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATALAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATALAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/02088
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01528
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03991
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/00086
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/06361
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/06587
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00372
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/04555
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/02750
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-21.513
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-16.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-16.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 02 juin 2022 · N° 18-13.744
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 16/05955
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 16/05875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/07096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-22.303
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 10 septembre 2013 · N° 11/19801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-13.246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-16.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-20.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-21.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-15.722
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-44.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-60.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-43.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-16.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-18.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-42.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-43.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 95-10.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 1995 · N° 94-80.132
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-21.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-10.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-16.110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1993 · N° 90-40.078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 88-17.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-17.871
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 86-45.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-43.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATALAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 24 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI CATALAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CATALAN ?
Le numéro SIREN de SCI CATALAN est 440 600 260. Le SIRET de son siège social est 440 600 260 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440600260.
Qui dirige SCI CATALAN ?
SCI CATALAN est dirigée par MURIEL CROUZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATALAN ?
Le siège social de SCI CATALAN est situé 2 rue des Jonquilles Cc Jacques Aragon, 34970 Lattes.
SCI CATALAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATALAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATALAN.
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