CheckersProcédures

SCI CATALAN

Active
Siren448 028 894SCI31620 FRONTONCréée le 03 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CATALAN est une SCI immatriculée le 3 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 028 894. Elle est domiciliée Rte de Montauban za la Dourdenne, 31620 Fronton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAETICIA CATALAN, autre.

Fiche d'identité de SCI CATALAN

Dénomination
SCI CATALAN
SIREN
448 028 894
SIRET (siège)
448 028 894 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83448028894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 028 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2003
Siège social
RTE DE MONTAUBAN ZA LA DOURDENNE, 31620, FRONTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATALAN

PROPRIETE.GESTION.EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES.

Finances de SCI CATALAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATALAN

LC

LAETICIA CATALAN

Autre

NG

NATHALIE GONCALVES

Autre

Établissements de SCI CATALAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 FRONTONSiègeActif

    448 028 894 00013 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATALAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATALAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATALAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATALAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATALAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CATALAN Patricio nom d'usage : CATALAN n'est plus gérant. GONCALVES Nathalie nom d'usage : CATALAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI CATALAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CATALAN ?

Le numéro SIREN de SCI CATALAN est 448 028 894. Le SIRET de son siège social est 448 028 894 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83448028894.

Qui dirige SCI CATALAN ?

SCI CATALAN est dirigée par LAETICIA CATALAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATALAN ?

Le siège social de SCI CATALAN est situé Rte de Montauban za la Dourdenne, 31620 Fronton.

SCI CATALAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATALAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATALAN.

Entreprises similaires

Même activité à Fronton

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fronton

Entreprises du même secteur à Fronton

Entreprises à Fronton

Toutes les entreprises à Fronton