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SCI CATALANE

Active
Siren776 211 906Société civile66350 TOULOUGESCréée le 15 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CATALANE est une société civile immatriculée le 15 janvier 1985 sous le numéro SIREN 776 211 906. Elle est domiciliée Rte de Thuir, 66350 Toulouges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURE MILLES, gérant.

Fiche d'identité de SCI CATALANE

Dénomination
SCI CATALANE
SIREN
776 211 906
SIRET (siège)
776 211 906 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89776211906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 211 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
51 070,42 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1985
Siège social
RTE DE THUIR, 66350, TOULOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATALANE

L'exploitation d'immeuble, la société a pour objet la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature, d'échange ou toute autre opération. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Finances de SCI CATALANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATALANE

LM

LAURE MILLES

Gérant

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2009

JM

JOSEPH MILLES

Gérant

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2009

CM

CLAUDE MILLES

Gérant

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CATALANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeActif

    776 211 906 00016 · ouvert le 30 avril 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATALANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATALANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATALANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATALANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATALANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATALANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATALANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATALANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MILLES Joseph Claude nom d'usage : MILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : MILLES Joseph. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MILLES Claude Albert Marcel. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MILLES Laure Claude Sylvie.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI CATALANE

Quel est le numéro SIREN de SCI CATALANE ?

Le numéro SIREN de SCI CATALANE est 776 211 906. Le SIRET de son siège social est 776 211 906 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89776211906.

Qui dirige SCI CATALANE ?

SCI CATALANE est dirigée par LAURE MILLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATALANE ?

Le siège social de SCI CATALANE est situé Rte de Thuir, 66350 Toulouges.

SCI CATALANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATALANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATALANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATALANE.

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