SCI CATALDO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 026 466, SCI CATALDO est une SCI créée le 12 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua des Mules les Paluds, 13550 Noves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CARINE CATALDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATALDO
INSEE- Dénomination
- SCI CATALDO
- SIREN
- 499 026 466
- SIRET (siège)
- 499 026 466 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34499026466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 026 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2007
- Siège social
- QUA DES MULES LES PALUDS, 13550, NOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATALDO
Acquisition gestion location Adminsitration de tous biens
Finances de SCI CATALDO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATALDO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CATALDO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13550 NOVESSiègeActif
499 026 466 00015 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATALDO
INPIComptes annuels de SCI CATALDO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATALDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATALDO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CATALDO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2024. Clôturée le 11 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2025 · publié le 17 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 24 Novembre 2023 - Le tribunal Judiciaire de TARASCON a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif et autorisé la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. - N° RG : 23/01989
Jugement du 11 juillet 2024 · publié le 02 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire. Agissant poursuites et diligences de ces représentants légaux domiciliés audit siège. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2023. Liquidateur : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. Les déclarations de créances visées à l’article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/01989
Jugement du 11 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 23/01989
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATALDO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00129
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00130
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00133
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00137
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00138
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01247
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/01649
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/12250
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02730
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01204
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 19/01074
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 18/05286
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 28 mai 2019 · N° 18/06701
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2018 · N° 16/02598
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/14568
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/13903
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 septembre 2017 · N° 15/20293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATALDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATALDO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-11 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 24 Novembre 2023 - Le tribunal Judiciaire de TARASCON a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif et autorisé la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. - N° RG : 23/01989
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-07-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire. Agissant poursuites et diligences de ces représentants légaux domiciliés audit siège. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2023. Liquidateur : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. Les déclarations de créances visées à l’article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/01989
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-11 · Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 23/01989
- création
Date d'effet : 12 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI CATALDO
Quel est le numéro SIREN de SCI CATALDO ?
Le numéro SIREN de SCI CATALDO est 499 026 466. Le SIRET de son siège social est 499 026 466 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34499026466.
Qui dirige SCI CATALDO ?
SCI CATALDO est dirigée par CARINE CATALDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATALDO ?
Le siège social de SCI CATALDO est situé Qua des Mules les Paluds, 13550 Noves.
SCI CATALDO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATALDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATALDO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CATALDO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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