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SCI CATALPA

Active
Siren404 092 967Société civile67600 SELESTATCréée le 23 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CATALPA est une société civile immatriculée le 23 février 1996 sous le numéro SIREN 404 092 967. Elle est domiciliée 31 C rue d'Ebersheim, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. JEAN-PAUL KRUMB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATALPA

Dénomination
SCI CATALPA
SIREN
404 092 967
SIRET (siège)
404 092 967 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73404092967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 092 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
23 février 1996
Siège social
31 C RUE D'EBERSHEIM, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATALPA

ACHAT ET VENTE D'IMMEUBLES.

Finances de SCI CATALPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATALPA

JK

JEAN-PAUL KRUMB

Gérant

Depuis la création (23 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CATALPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    404 092 967 00011 · ouvert le 22 février 1996 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI CATALPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATALPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATALPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATALPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATALPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATALPA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATALPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATALPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1996

Questions fréquentes sur SCI CATALPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CATALPA ?

Le numéro SIREN de SCI CATALPA est 404 092 967. Le SIRET de son siège social est 404 092 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73404092967.

Qui dirige SCI CATALPA ?

SCI CATALPA est dirigée par JEAN-PAUL KRUMB, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CATALPA ?

Le siège social de SCI CATALPA est situé 31 C rue d'Ebersheim, 67600 Selestat.

SCI CATALPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATALPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATALPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATALPA.

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