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SCI CATALPA

Active
Siren438 760 084SCI74200 ANTHY-SUR-LEMANCréée le 08 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
334 k€
Effectif
Non publié

SCI CATALPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2001, identifiée par le SIREN 438 760 084. Son siège social est situé 68 rue des Fontaines, 74200 Anthy-sur-Leman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARCEL DUCHENE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CATALPA

Dénomination
SCI CATALPA
SIREN
438 760 084
SIRET (siège)
438 760 084 00022
N° TVA intracommunautaire
FR61438760084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 760 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
334 207 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 2001
Siège social
68 RUE DES FONTAINES, 74200, ANTHY-SUR-LEMAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATALPA

Acquisition de tous biens commune d'Anthy sur Leman, gestion, Adminstration desdits biens, emprunt de tous fonds

Finances de SCI CATALPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATALPA

MD

MARCEL DUCHENE

Gérant

MD

MARIE-ALINE DUCHENE

Autre

ED

ESTELLE DUCHENE

Autre

Anciens dirigeants (1)

D

DUCHENE gérant et associé, et la société JARDINERIE DU LEMAN

administration · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CATALPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74200 ANTHY-SUR-LEMANSiègeActif

    438 760 084 00022 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820A

  • 74200 ANTHY-SUR-LEMANFermé

    438 760 084 00014 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CATALPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 24 août 2007

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATALPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATALPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATALPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATALPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATALPA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATALPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATALPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    ancienne administration : DUCHENE (Marcel) gérant et associé, et la société JARDINERIE DU LEMAN (associé), nouvelle administration : DUCHENE (Marcel) gérant et associé.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2001

Questions fréquentes sur SCI CATALPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CATALPA ?

Le numéro SIREN de SCI CATALPA est 438 760 084. Le SIRET de son siège social est 438 760 084 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61438760084.

Qui dirige SCI CATALPA ?

SCI CATALPA est dirigée par MARCEL DUCHENE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATALPA ?

Le siège social de SCI CATALPA est situé 68 rue des Fontaines, 74200 Anthy-sur-Leman.

SCI CATALPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATALPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATALPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATALPA.

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