SCI CATALPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 332 946, SCI CATALPA est une SCI créée le 17 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp des Pres, 67360 Woerth. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GHISLAINE KAUFFMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CATALPA
INSEE- Dénomination
- SCI CATALPA
- SIREN
- 442 332 946
- SIRET (siège)
- 442 332 946 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR50442332946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 332 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2002
- Siège social
- 10 IMP DES PRES, 67360, WOERTH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATALPA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CATALPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATALPA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2002) · 24 ans
Anciens dirigeants (2)
HOLOCHER
gérant · de février 2011 à août 2018
KAUFFMANN,
gérante associée · de février 2011 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CATALPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67360 WOERTHSiègeActif
442 332 946 00023 · ouvert le 10 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATALPA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CATALPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATALPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATALPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATALPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATALPA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/05831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/05824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20-20.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 juin 2020 · N° 18/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATALPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATALPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculée le 2018-08-17 · Début d'activité : 2002-05-10
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant : HOLOCHER (Matthieu)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérante associée : KAUFFMANN, née HENN (Denise) ; gérant : HOLOCHER (Matthieu)
- création
Date d'effet : 17 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI CATALPA
Quel est le numéro SIREN de SCI CATALPA ?
Le numéro SIREN de SCI CATALPA est 442 332 946. Le SIRET de son siège social est 442 332 946 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442332946.
Qui dirige SCI CATALPA ?
SCI CATALPA est dirigée par GHISLAINE KAUFFMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CATALPA ?
Le siège social de SCI CATALPA est situé 10 Imp des Pres, 67360 Woerth.
SCI CATALPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATALPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATALPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATALPA.
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