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SCI CATALPAS

Active
Siren423 637 289SCI78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXCréée le 13 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 637 289, SCI CATALPAS est une SCI créée le 13 juillet 1999. Son siège social est situé 7 Mail des Catalpas, 78180 Montigny-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENCE BONNEFOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CATALPAS

Dénomination
SCI CATALPAS
SIREN
423 637 289
SIRET (siège)
423 637 289 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31423637289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 637 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1999
Siège social
7 MAIL DES CATALPAS, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATALPAS

La gestion de biens immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question leur administration leur acquisition leur mise en valeur par location venté ou autre

Finances de SCI CATALPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATALPAS

LB

LAURENCE BONNEFOND

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

VL

VALERIE LUBRANO-LAVADERA

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CATALPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    423 637 289 00012 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATALPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATALPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATALPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATALPAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATALPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI CATALPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CATALPAS ?

Le numéro SIREN de SCI CATALPAS est 423 637 289. Le SIRET de son siège social est 423 637 289 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423637289.

Qui dirige SCI CATALPAS ?

SCI CATALPAS est dirigée par LAURENCE BONNEFOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATALPAS ?

Le siège social de SCI CATALPAS est situé 7 Mail des Catalpas, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

SCI CATALPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATALPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATALPAS.

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