CheckersProcédures

SCI CATAM

Active
Siren347 395 485SCI62580 FARBUSCréée le 08 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CATAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 395 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Mermoz, 62580 Farbus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC DEVIGNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATAM

Dénomination
SCI CATAM
SIREN
347 395 485
SIRET (siège)
347 395 485 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37347395485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 395 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 1988
Siège social
1 RUE MERMOZ, 62580, FARBUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATAM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CATAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATAM

JD

JEAN-LUC DEVIGNES

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2019

CE

CATHERINE EVRARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CATAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62580 FARBUSSiègeActif

    347 395 485 00027 · ouvert le 20 mars 2019 · NAF 6820B

  • 62400 BETHUNEFermé

    347 395 485 00019 · ouvert le 04 juillet 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CATAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : DEVIGNES Jean-Luc

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI CATAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CATAM ?

Le numéro SIREN de SCI CATAM est 347 395 485. Le SIRET de son siège social est 347 395 485 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37347395485.

Qui dirige SCI CATAM ?

SCI CATAM est dirigée par JEAN-LUC DEVIGNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATAM ?

Le siège social de SCI CATAM est situé 1 rue Mermoz, 62580 Farbus.

SCI CATAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATAM.

Entreprises similaires

Même activité à Farbus

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Farbus

Entreprises du même secteur à Farbus

Entreprises à Farbus

Toutes les entreprises à Farbus