SCI CATAMARAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATAMARAN est une SCI immatriculée le 8 août 2017 sous le numéro SIREN 831 334 917. Elle est domiciliée 4 Imp des Bles, 68127 Oberentzen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE GODEFROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CATAMARAN
INSEE- Dénomination
- SCI CATAMARAN
- SIREN
- 831 334 917
- SIRET (siège)
- 831 334 917 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30831334917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 334 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2017
- Siège social
- 4 IMP DES BLES, 68127, OBERENTZEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATAMARAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de biens et droits immobiliers
Finances de SCI CATAMARAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATAMARAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2017) · 9 ans
Établissements de SCI CATAMARAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68127 OBERENTZENSiègeActif
831 334 917 00018 · ouvert le 12 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATAMARAN
INPIComptes annuels de SCI CATAMARAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATAMARAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATAMARAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATAMARAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATAMARAN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 26 février 2026 · N° 22/38802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025J11514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/56843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 06 février 2025 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/09574
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00009
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/05724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 mai 2023 · N° 20/09165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 avril 2023 · N° 22/05091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 mars 2023 · N° 21-22.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/11523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-19.476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2015 · N° 11/21576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 21 mars 2013 · N° 12/05026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATAMARAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATAMARAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-12
- création
Date d'effet : 08 août 2017
Questions fréquentes sur SCI CATAMARAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CATAMARAN ?
Le numéro SIREN de SCI CATAMARAN est 831 334 917. Le SIRET de son siège social est 831 334 917 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30831334917.
Qui dirige SCI CATAMARAN ?
SCI CATAMARAN est dirigée par STEPHANIE GODEFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATAMARAN ?
Le siège social de SCI CATAMARAN est situé 4 Imp des Bles, 68127 Oberentzen.
SCI CATAMARAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATAMARAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATAMARAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATAMARAN.
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