SCI CATANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 020 884. Son siège social est situé 96 RTE du Sallerin SALLES ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAIS, 69460 Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Romain LAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CATANE
INSEE- Dénomination
- SCI CATANE
- SIREN
- 934 020 884
- SIRET (siège)
- 934 020 884 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93934020884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 020 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2024
- Siège social
- 96 RTE du Sallerin SALLES ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAIS, 69460, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATANE
L'acquisition, la vente, la prise à bail de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques ; l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la gestion, la mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance
Finances de SCI CATANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATANE
INSEEMAJO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CATANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69460 Salles-Arbuissonnas-en-BeaujolaisSiègeActif
934 020 884 00011 · ouvert le 09 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATANE
INPIComptes annuels de SCI CATANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATANE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-16.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-09
- création
Date d'effet : 10 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI CATANE
Quel est le numéro SIREN de SCI CATANE ?
Le numéro SIREN de SCI CATANE est 934 020 884. Le SIRET de son siège social est 934 020 884 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93934020884.
Qui dirige SCI CATANE ?
SCI CATANE est dirigée par Romain LAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATANE ?
Le siège social de SCI CATANE est situé 96 RTE du Sallerin SALLES ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAIS, 69460 Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.
SCI CATANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATANE.
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