SCI CATAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 514 803. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de la Tiercerie, 38090 Roche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVAN BATTELLO, autre.
Fiche d'identité de SCI CATAR
INSEE- Dénomination
- SCI CATAR
- SIREN
- 512 514 803
- SIRET (siège)
- 512 514 803 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40512514803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 514 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2009
- Siège social
- HAM DE LA TIERCERIE, 38090, ROCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATAR
Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété, copropriété de terrains, d'immeubles construits, de tous autres immeubles et de tous biens meubles. construction sur terrains appartenant à la SCI de tous immeubles, rénovation de tous immeubles en sous-traitance.
Finances de SCI CATAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATAR
INSEEÉtablissements de SCI CATAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38090 ROCHESiègeActif
512 514 803 00026 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 6820B
- 38110 CESSIEUFermé
512 514 803 00018 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATAR
INPIComptes annuels de SCI CATAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATAR. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 août 2023 · N° 21/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI CATAR
Quel est le numéro SIREN de SCI CATAR ?
Le numéro SIREN de SCI CATAR est 512 514 803. Le SIRET de son siège social est 512 514 803 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40512514803.
Qui dirige SCI CATAR ?
SCI CATAR est dirigée par YVAN BATTELLO, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATAR ?
Le siège social de SCI CATAR est situé Ham de la Tiercerie, 38090 Roche.
SCI CATAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATAR.
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