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SCI CATBA

Active
Siren440 631 190SCI35400 SAINT-MALOCréée le 29 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CATBA est une SCI immatriculée le 29 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 631 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che des Gardes, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE BRILLAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATBA

Dénomination
SCI CATBA
SIREN
440 631 190
SIRET (siège)
440 631 190 00020
N° TVA intracommunautaire
FR86440631190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 631 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
3 CHE DES GARDES, 35400, SAINT-MALO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATBA

Acquisition, propriété, construction, gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non batis et droits immobiliers

Finances de SCI CATBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATBA

MB

MARTINE BRILLAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-PIERRE GUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans

P

PAROS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CATBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    440 631 190 00020 · ouvert le 10 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 35700 RENNESFermé

    440 631 190 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI CATBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLAUME Jean-Pierre, Marie, Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLAUME Martine, Geneviève, Alberte

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculée le 2015-11-30 · Début d'activité : 2015-07-10

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI CATBA

Quel est le numéro SIREN de SCI CATBA ?

Le numéro SIREN de SCI CATBA est 440 631 190. Le SIRET de son siège social est 440 631 190 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86440631190.

Qui dirige SCI CATBA ?

SCI CATBA est dirigée par MARTINE BRILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATBA ?

Le siège social de SCI CATBA est situé 3 Che des Gardes, 35400 Saint-Malo.

SCI CATBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATBA.

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