CheckersProcédures

SCI CATBAT

Fermée
Siren490 528 262Société civile54550 BAINVILLE SUR MADONRadiée le 31 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CATBAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 528 262. Son siège social est situé 3 3 Domaine de la Louviere, 54550 Bainville sur Madon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AHMED BAYAD, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2023.

Fiche d'identité de SCI CATBAT

Dénomination
SCI CATBAT
SIREN
490 528 262
SIRET (siège)
490 528 262 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29490528262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 528 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2006
Date de radiation
31 août 2023
Siège social
3 3 DOMAINE DE LA LOUVIERE, 54550, BAINVILLE SUR MADON
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CATBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATBAT

CP

CATHERINE PETITJEAN

Autre

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

AB

AHMED BAYAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CATBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54550 BAINVILLE SUR MADONSiègeFermé

    490 528 262 00010 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CATBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. radiation

    Date d'effet : 31 août 2023

Questions fréquentes sur SCI CATBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CATBAT ?

Le numéro SIREN de SCI CATBAT est 490 528 262. Le SIRET de son siège social est 490 528 262 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29490528262.

Qui dirige SCI CATBAT ?

SCI CATBAT est dirigée par AHMED BAYAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATBAT ?

Le siège social de SCI CATBAT est situé 3 3 Domaine de la Louviere, 54550 Bainville sur Madon.

SCI CATBAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CATBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2023.

SCI CATBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATBAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bainville sur Madon

Entreprises du même secteur à Bainville sur Madon

Entreprises à Bainville sur Madon

Toutes les entreprises à Bainville sur Madon