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SCI CATE

Active
Siren390 658 300SCI02300 Trosly-LoireCréée le 31 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CATE est une SCI immatriculée le 31 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 658 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 rue du Sognier, 02300 Trosly-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-THERESE BARBOTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATE

Dénomination
SCI CATE
SIREN
390 658 300
SIRET (siège)
390 658 300 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57390658300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 658 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mars 1993
Siège social
4 RUE 4 rue du Sognier , 02300, Trosly-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATE

Acquisition, propriété, gestion, location, administration, aliénation de tous bien ou droits immobiliers ou mobiliers.

Finances de SCI CATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATE

MB

MARIE-THERESE BARBOTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MB

Michelle BARBOTIN

Liquidateur

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02300 Trosly-LoireSiègeFermé

    390 658 300 00012 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Liquidateur : BARBOTIN Michelle, Carmen, Andrée

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI CATE

Quel est le numéro SIREN de SCI CATE ?

Le numéro SIREN de SCI CATE est 390 658 300. Le SIRET de son siège social est 390 658 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57390658300.

Qui dirige SCI CATE ?

SCI CATE est dirigée par MARIE-THERESE BARBOTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATE ?

Le siège social de SCI CATE est situé 4 RUE 4 rue du Sognier, 02300 Trosly-Loire.

SCI CATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATE.

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