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SCI CATE

Active
Siren480 155 357Société civile31800 SAINT-GAUDENSCréée le 31 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 155 357, SCI CATE est une société civile créée le 31 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de l’Isle, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EDUARDO CAUBET TERSA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATE

Dénomination
SCI CATE
SIREN
480 155 357
SIRET (siège)
480 155 357 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78480155357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 155 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
1 AV DE L’ISLE, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATE

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATE

EC

EDUARDO CAUBET TERSA

Autre

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

AC

ANTONIO CAUBET TERSA

Autre

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    480 155 357 00019 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CATE

Quel est le numéro SIREN de SCI CATE ?

Le numéro SIREN de SCI CATE est 480 155 357. Le SIRET de son siège social est 480 155 357 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480155357.

Qui dirige SCI CATE ?

SCI CATE est dirigée par EDUARDO CAUBET TERSA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATE ?

Le siège social de SCI CATE est situé 1 av de l’Isle, 31800 Saint-Gaudens.

SCI CATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATE.

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