SCI CATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 682 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pl du Cdt Edouard Richez, 59360 Le Cateau Cambresis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN ALGLAVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CATEAU
- SIREN
- 393 682 638
- SIRET (siège)
- 393 682 638 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79393682638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 682 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 1994
- Siège social
- 19 PL DU CDT EDOUARD RICHEZ, 59360, LE CATEAU CAMBRESIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATEAU
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 19, PLACE DU COMMANDANT RICHEZ 59360 LE CATEAU, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE.
Finances de SCI CATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATEAU
INSEEÉtablissements de SCI CATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59360 LE CATEAU CAMBRESISSiègeActif
393 682 638 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATEAU
INPIComptes annuels de SCI CATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00206
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00042
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01984
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00713
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00335
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00768
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02499
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00432
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Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02592
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Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.545
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Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.562
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Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.561
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Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.553
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.552
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Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.550
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-04.186
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Décision du 10 mai 1994 · N° 92-12.274
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 92-11.261
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-45.824
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 89-43.167
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-20.272
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 91-40.240
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 88-15.305
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-21.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1990 · N° 87-41.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 86-44.109
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1989 · N° 86-45.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 86-41.656
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-43.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-40.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI CATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CATEAU est 393 682 638. Le SIRET de son siège social est 393 682 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79393682638.
Qui dirige SCI CATEAU ?
SCI CATEAU est dirigée par JEAN ALGLAVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CATEAU ?
Le siège social de SCI CATEAU est situé 19 Pl du Cdt Edouard Richez, 59360 Le Cateau Cambresis.
SCI CATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATEAU.
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