CheckersProcédures

SCI CATEL

Active
Siren105 759 104SCI14700 BonnœilCréée le 02 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 105 759 104, SCI CATEL est une SCI créée le 2 juin 2026. Son siège social est situé 1 RTE de Martainville, 14700 Bonnœil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre CATEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATEL

Dénomination
SCI CATEL
SIREN
105 759 104
SIRET (siège)
105 759 104 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24105759104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 759 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2026
Siège social
1 RTE de Martainville, 14700, Bonnœil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATEL

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de biens immobiliers, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI CATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATEL

PC

Pierre CATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2026) · moins d'un an

RC

Raphaël CATEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14700 BonnœilSiègeActif

    105 759 104 00018 · ouvert le 21 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-02 · Début d'activité : 2026-05-21

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI CATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CATEL ?

Le numéro SIREN de SCI CATEL est 105 759 104. Le SIRET de son siège social est 105 759 104 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24105759104.

Qui dirige SCI CATEL ?

SCI CATEL est dirigée par Pierre CATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATEL ?

Le siège social de SCI CATEL est situé 1 RTE de Martainville, 14700 Bonnœil.

SCI CATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Bonnœil

Toutes les entreprises à Bonnœil