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SCI CATEL

Active
Siren935 305 326SCI37390 MettrayCréée le 15 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 305 326. Elle est domiciliée 27 RUE Louis Marchaisseau, 37390 Mettray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par catherine MENORET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CATEL

Dénomination
SCI CATEL
SIREN
935 305 326
SIRET (siège)
935 305 326 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94935305326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 305 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 novembre 2024
Siège social
27 RUE Louis Marchaisseau, 37390, Mettray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATEL

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATEL

CM

catherine MENORET

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2024) · 1 an

EH

Elsa HIDALGO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI CATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37390 MettraySiègeActif

    935 305 326 00016 · ouvert le 10 octobre 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-15 · Début d'activité : 2024-10-10

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI CATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CATEL ?

Le numéro SIREN de SCI CATEL est 935 305 326. Le SIRET de son siège social est 935 305 326 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94935305326.

Qui dirige SCI CATEL ?

SCI CATEL est dirigée par catherine MENORET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATEL ?

Le siège social de SCI CATEL est situé 27 RUE Louis Marchaisseau, 37390 Mettray.

SCI CATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATEL.

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