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SCI CATEL FREGE

Fermée
Siren493 620 793SCI76190 YvetotRadiée le 22 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CATEL FREGE est une SCI immatriculée le 11 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 620 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 rue de la Brème, 76190 Yvetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO CATEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI CATEL FREGE date du 22 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CATEL FREGE

Dénomination
SCI CATEL FREGE
SIREN
493 620 793
SIRET (siège)
493 620 793 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57493620793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 620 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2007
Date de radiation
22 mars 2022
Siège social
16 RUE 16 rue de la Brème, 76190, Yvetot
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CATEL FREGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATEL FREGE

SL

SYLVIE LECOSSAIS

Associé indéfiniment responsable

BC

BRUNO CATEL

Liquidateur

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2014

GF

GERARD FREGE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CATEL FREGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76190 YvetotSiègeFermé

    493 620 793 00015 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATEL FREGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATEL FREGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATEL FREGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATEL FREGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATEL FREGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CATEL FREGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATEL FREGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CATEL Bruno Didier Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATEL Bruno, Didier, Claude

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. radiation

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI CATEL FREGE

Quel est le numéro SIREN de SCI CATEL FREGE ?

Le numéro SIREN de SCI CATEL FREGE est 493 620 793. Le SIRET de son siège social est 493 620 793 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57493620793.

Qui dirige SCI CATEL FREGE ?

SCI CATEL FREGE est dirigée par BRUNO CATEL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATEL FREGE ?

Le siège social de SCI CATEL FREGE est situé 16 RUE 16 rue de la Brème, 76190 Yvetot.

SCI CATEL FREGE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CATEL FREGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2022.

SCI CATEL FREGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATEL FREGE.

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