SCI CATELAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 529 920, SCI CATELAN est une SCI créée le 5 mai 1988. Son siège social est situé 1 rue Charles de Gaulle, 88400 Gerardmer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORINNE CATELAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATELAN
INSEE- Dénomination
- SCI CATELAN
- SIREN
- 344 529 920
- SIRET (siège)
- 344 529 920 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64344529920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 529 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1988
- Siège social
- 1 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400, GERARDMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATELAN
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CATELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATELAN
INSEEÉtablissements de SCI CATELAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88400 GERARDMERSiègeActif
344 529 920 00011 · ouvert le 26 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATELAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CATELAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATELAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2023J00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/02920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/02735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 janvier 2020 · N° 18/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-10.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-42.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-45.170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 95-42.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 95-42.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-19.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATELAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI CATELAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CATELAN ?
Le numéro SIREN de SCI CATELAN est 344 529 920. Le SIRET de son siège social est 344 529 920 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64344529920.
Qui dirige SCI CATELAN ?
SCI CATELAN est dirigée par CORINNE CATELAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CATELAN ?
Le siège social de SCI CATELAN est situé 1 rue Charles de Gaulle, 88400 Gerardmer.
SCI CATELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATELAN.
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