SCI CATELAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATELAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 202 514. Son siège social est situé 21 B rue Pascal Lecointre, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FILIPE BERNARDO DO NASCIMENTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CATELAS
INSEE- Dénomination
- SCI CATELAS
- SIREN
- 852 202 514
- SIRET (siège)
- 852 202 514 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88852202514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 202 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2019
- Siège social
- 21 B RUE PASCAL LECOINTRE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATELAS
La société a pour objet, en France et dans tous pays, dans la limite d'opération de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial la propriété l'acquisition, l'aliénation, léchange, la prise à bail ou la location, l'administration, la gestion, l'entretien, l'aménagement, l'exploitation sous touytes formes, par tous moyens et par toutes voies, de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CATELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATELAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI CATELAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
852 202 514 00018 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATELAS
INPIComptes annuels de SCI CATELAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATELAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATELAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-25
- création
Date d'effet : 05 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI CATELAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CATELAS ?
Le numéro SIREN de SCI CATELAS est 852 202 514. Le SIRET de son siège social est 852 202 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88852202514.
Qui dirige SCI CATELAS ?
SCI CATELAS est dirigée par FILIPE BERNARDO DO NASCIMENTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATELAS ?
Le siège social de SCI CATELAS est situé 21 B rue Pascal Lecointre, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SCI CATELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATELAS.
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