SCI CATEPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 218 312, SCI CATEPAT est une SCI créée le 8 août 2012. Elle est domiciliée 10 rue Saint-Georges, 37210 Rochecorbon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATEPAT
INSEE- Dénomination
- SCI CATEPAT
- SIREN
- 753 218 312
- SIRET (siège)
- 753 218 312 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR81753218312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 218 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2012
- Siège social
- 10 RUE SAINT-GEORGES, 37210, ROCHECORBON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATEPAT
Acquisition de biens immobiliers propriété gestion administration et disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI CATEPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATEPAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CATEPAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37210 ROCHECORBONSiègeActif
753 218 312 00027 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 6820B
- 18000 BOURGESFermé
753 218 312 00019 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATEPAT
INPIComptes annuels de SCI CATEPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATEPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATEPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATEPAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 2012-08-08 · Début d'activité : 2018-03-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-08 · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 08 août 2012
Questions fréquentes sur SCI CATEPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CATEPAT ?
Le numéro SIREN de SCI CATEPAT est 753 218 312. Le SIRET de son siège social est 753 218 312 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81753218312.
Qui dirige SCI CATEPAT ?
SCI CATEPAT est dirigée par PATRICE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATEPAT ?
Le siège social de SCI CATEPAT est situé 10 rue Saint-Georges, 37210 Rochecorbon.
SCI CATEPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATEPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATEPAT.
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