SCI CATEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATEZ est une SCI immatriculée le 26 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 409 904. Son siège social est situé 4 rue Charles Cazin, 62224 Equihen-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLE CATEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CATEZ
INSEE- Dénomination
- SCI CATEZ
- SIREN
- 513 409 904
- SIRET (siège)
- 513 409 904 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92513409904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 409 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2009
- Siège social
- 4 RUE CHARLES CAZIN, 62224, EQUIHEN-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATEZ
Acquisition, administration, gestion par bail, lo- cation ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers....
Finances de SCI CATEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATEZ
INSEEÉtablissements de SCI CATEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62224 EQUIHEN-PLAGESiègeActif
513 409 904 00010 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATEZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CATEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CATEZ. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-26 · Début d'activité : 2009-06-23
- création
Date d'effet : 26 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI CATEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI CATEZ ?
Le numéro SIREN de SCI CATEZ est 513 409 904. Le SIRET de son siège social est 513 409 904 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92513409904.
Qui dirige SCI CATEZ ?
SCI CATEZ est dirigée par CAROLE CATEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATEZ ?
Le siège social de SCI CATEZ est situé 4 rue Charles Cazin, 62224 Equihen-Plage.
SCI CATEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATEZ.
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