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SCI CATGABAY

Active
Siren404 387 482SCI03300 CUSSETCréée le 28 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI CATGABAY est une SCI immatriculée le 28 janvier 1998 sous le numéro SIREN 404 387 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av Gilbert Roux, 03300 Cusset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES SEIVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATGABAY

Dénomination
SCI CATGABAY
SIREN
404 387 482
SIRET (siège)
404 387 482 00023
N° TVA intracommunautaire
FR45404387482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 387 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1998
Siège social
41 AV GILBERT ROUX, 03300, CUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATGABAY

ACQUISITION PAR TOUT MOYEN DE TOUT BIEN MOBILIER OU IMMOBILIER MISE EN VALEUR DESDITS BIENS ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE CES BIENS ALINEATION PAR TOUT MOYEN DE CES BIENS REALISATION D'UN PROGRAMME DE CONSTRUCTION

Finances de SCI CATGABAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATGABAY

MG

MICHELLE GAULMIN

Autre

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

JS

JACQUES SEIVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CATGABAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    404 387 482 00023 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 60270 GOUVIEUXFermé

    404 387 482 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CATGABAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATGABAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATGABAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATGABAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATGABAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATGABAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATGABAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATGABAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI CATGABAY

Quel est le numéro SIREN de SCI CATGABAY ?

Le numéro SIREN de SCI CATGABAY est 404 387 482. Le SIRET de son siège social est 404 387 482 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45404387482.

Qui dirige SCI CATGABAY ?

SCI CATGABAY est dirigée par JACQUES SEIVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATGABAY ?

Le siège social de SCI CATGABAY est situé 41 av Gilbert Roux, 03300 Cusset.

SCI CATGABAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATGABAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATGABAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATGABAY.

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