SCI CATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 514 232, SCI CATH est une SCI créée le 22 avril 1993. Elle est domiciliée 24 rue Mousset-Robert 24-26, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE Le Forban, gérant.
Fiche d'identité de SCI CATH
INSEE- Dénomination
- SCI CATH
- SIREN
- 380 514 232
- SIRET (siège)
- 380 514 232 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR51380514232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 514 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 1993
- Siège social
- 24 RUE MOUSSET-ROBERT 24-26, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATH
GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI CATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATH
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CATH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
380 514 232 00020 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
- 93120 LA COURNEUVEFermé
380 514 232 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CATH
INPIComptes annuels de SCI CATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATH. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 février 2026 · N° 23/08450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 20/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-20.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Le Forban, Catherine ; modification de l'Associé Le Forban, Jacqueline
- création
Date d'effet : 22 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI CATH
Quel est le numéro SIREN de SCI CATH ?
Le numéro SIREN de SCI CATH est 380 514 232. Le SIRET de son siège social est 380 514 232 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51380514232.
Qui dirige SCI CATH ?
SCI CATH est dirigée par CATHERINE Le Forban, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATH ?
Le siège social de SCI CATH est situé 24 rue Mousset-Robert 24-26, 75012 Paris.
SCI CATH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATH.
Entreprises similaires
Même activité à Paris