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SCI CATH

Active
Siren422 904 995SCI60530 ERCUISCréée le 17 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 904 995, SCI CATH est une SCI créée le 17 mars 2006. Son siège social est situé 90 Sente du Vignoble, 60530 Ercuis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE HAUVILLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATH

Dénomination
SCI CATH
SIREN
422 904 995
SIRET (siège)
422 904 995 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05422904995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 904 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mars 2006
Siège social
90 SENTE DU VIGNOBLE, 60530, ERCUIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATH

Propriété, administration, exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Prise d'intérêts et de participation dans toute société de même objet.

Finances de SCI CATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATH

PH

PHILIPPE HAUVILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2006) · 20 ans

GH

GUILLAUME HAUVILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CATH

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60530 ERCUISSiègeActif

    422 904 995 00020 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 6820A

  • 60200 COMPIEGNEActif

    422 904 995 00012 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CATH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATH. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI CATH

Quel est le numéro SIREN de SCI CATH ?

Le numéro SIREN de SCI CATH est 422 904 995. Le SIRET de son siège social est 422 904 995 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422904995.

Qui dirige SCI CATH ?

SCI CATH est dirigée par PHILIPPE HAUVILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATH ?

Le siège social de SCI CATH est situé 90 Sente du Vignoble, 60530 Ercuis.

SCI CATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATH.

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