SCI CATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATH est une SCI immatriculée le 9 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 399 199. Elle est domiciliée RTE Route De Marchéville, 55160 Harville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC NEMES, autre.
Fiche d'identité de SCI CATH
INSEE- Dénomination
- SCI CATH
- SIREN
- 452 399 199
- SIRET (siège)
- 452 399 199 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR90452399199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 399 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2004
- Siège social
- RTE Route De Marchéville, 55160, Harville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATH
Propriété, gestion et location de biens immobiliers particulièrment à usage de garages
Finances de SCI CATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATH
INSEEÉtablissements de SCI CATH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 55160 HarvilleSiègeFermé
452 399 199 00028 · ouvert le 19 février 2004 · NAF 6820B
- 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSEFermé
452 399 199 00010 · ouvert le 19 février 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CATH
INPIComptes annuels de SCI CATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATH. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 février 2026 · N° 23/08450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 20/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-20.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI CATH
Quel est le numéro SIREN de SCI CATH ?
Le numéro SIREN de SCI CATH est 452 399 199. Le SIRET de son siège social est 452 399 199 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90452399199.
Qui dirige SCI CATH ?
SCI CATH est dirigée par JEAN-LUC NEMES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATH ?
Le siège social de SCI CATH est situé RTE Route De Marchéville, 55160 Harville.
SCI CATH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATH.
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