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SCI CATH'AL

Active
Siren400 412 987SCI26120 ChabeuilCréée le 24 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CATH'AL est une SCI immatriculée le 24 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 412 987. Elle est domiciliée 10 RUE Benjamin Britten, 26120 Chabeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN GARACHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATH'AL

Dénomination
SCI CATH'AL
SIREN
400 412 987
SIRET (siège)
400 412 987 00036
N° TVA intracommunautaire
FR91400412987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 412 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 1995
Siège social
10 RUE Benjamin Britten, 26120, Chabeuil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATH'AL

ACQUISITION, DIVISION, MISE EN COPROPRIETE, VENTE LOCATION, MISE A DISPOSI TION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES

Finances de SCI CATH'AL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATH'AL

AG

ALAIN GARACHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1995) · 31 ans

CB

Catherine BAVITOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CATH'AL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 ChabeuilSiègeActif

    400 412 987 00036 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 6820B

  • 26120 CHABEUILFermé

    400 412 987 00010 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATH'AL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CATH'AL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATH'AL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATH'AL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATH'AL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATH'AL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATH'AL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATH'AL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI CATH'AL

Quel est le numéro SIREN de SCI CATH'AL ?

Le numéro SIREN de SCI CATH'AL est 400 412 987. Le SIRET de son siège social est 400 412 987 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91400412987.

Qui dirige SCI CATH'AL ?

SCI CATH'AL est dirigée par ALAIN GARACHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATH'AL ?

Le siège social de SCI CATH'AL est situé 10 RUE Benjamin Britten, 26120 Chabeuil.

SCI CATH'AL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATH'AL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATH'AL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATH'AL.

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