SCI CATHALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 943 287, SCI CATHALA est une SCI créée le 6 mai 2021. Son siège social est situé 19 rue Basse, 68420 Gueberschwihr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC SCHUELLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CATHALA
INSEE- Dénomination
- SCI CATHALA
- SIREN
- 898 943 287
- SIRET (siège)
- 898 943 287 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80898943287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 943 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2021
- Siège social
- 19 RUE BASSE, 68420, GUEBERSCHWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATHALA
Acquisition, détention, administration, restauration de tous immeubles bâtis ou non bâtis construction de tous immeubles, mise à disposition et/ou location de tout ou partie de ces immeubles, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société à condition de respecter le caractère civil de la société.
Finances de SCI CATHALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATHALA
INSEEÉtablissements de SCI CATHALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68420 GUEBERSCHWIHRSiègeActif
898 943 287 00018 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATHALA
INPIComptes annuels de SCI CATHALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATHALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATHALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATHALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATHALA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.485
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-12.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-19.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.034
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-23.005
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19-15.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-21.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-19.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-14.326
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-70.012
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 07 juillet 2021 · N° 21-70.011
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 21-10.257
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-10.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-18.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATHALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATHALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-06 · Début d'activité : 2021-04-15
- création
Date d'effet : 06 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI CATHALA
Quel est le numéro SIREN de SCI CATHALA ?
Le numéro SIREN de SCI CATHALA est 898 943 287. Le SIRET de son siège social est 898 943 287 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80898943287.
Qui dirige SCI CATHALA ?
SCI CATHALA est dirigée par MARC SCHUELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATHALA ?
Le siège social de SCI CATHALA est situé 19 rue Basse, 68420 Gueberschwihr.
SCI CATHALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATHALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATHALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATHALA.
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