SCI CATHARINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 959 155, SCI CATHARINA est une SCI créée le 20 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Rennes le Chateau, 11190 Couiza. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE ROUANET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATHARINA
INSEE- Dénomination
- SCI CATHARINA
- SIREN
- 448 959 155
- SIRET (siège)
- 448 959 155 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79448959155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 959 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2003
- Siège social
- RTE DE RENNES LE CHATEAU, 11190, COUIZA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATHARINA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT
Finances de SCI CATHARINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATHARINA
INSEEÉtablissements de SCI CATHARINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11190 COUIZASiègeActif
448 959 155 00012 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATHARINA
INPIComptes annuels de SCI CATHARINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATHARINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATHARINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATHARINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATHARINA. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 08 juin 2018 · N° 15/09804
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-20.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-18.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATHARINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATHARINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI CATHARINA
Quel est le numéro SIREN de SCI CATHARINA ?
Le numéro SIREN de SCI CATHARINA est 448 959 155. Le SIRET de son siège social est 448 959 155 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79448959155.
Qui dirige SCI CATHARINA ?
SCI CATHARINA est dirigée par MARIE ROUANET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CATHARINA ?
Le siège social de SCI CATHARINA est situé Rte de Rennes le Chateau, 11190 Couiza.
SCI CATHARINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATHARINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATHARINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATHARINA.
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