SCI CATHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 264 034, SCI CATHE est une SCI créée le 19 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Childebert, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE DARBON, gérant.
Fiche d'identité de SCI CATHE
INSEE- Dénomination
- SCI CATHE
- SIREN
- 838 264 034
- SIRET (siège)
- 838 264 034 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87838264034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 264 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mars 2018
- Siège social
- 18 RUE CHILDEBERT, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATHE
Acquisition, construction, propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis non bâtis. Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non.
Finances de SCI CATHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATHE
INSEEÉtablissements de SCI CATHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
838 264 034 00011 · ouvert le 07 mars 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CATHE
INPIComptes annuels de SCI CATHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025006916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025003623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025002105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-22.576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17/06502
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-15.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-15.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-17.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-19.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-18.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-07
- création
Date d'effet : 19 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI CATHE
Quel est le numéro SIREN de SCI CATHE ?
Le numéro SIREN de SCI CATHE est 838 264 034. Le SIRET de son siège social est 838 264 034 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87838264034.
Qui dirige SCI CATHE ?
SCI CATHE est dirigée par PASCALE DARBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATHE ?
Le siège social de SCI CATHE est situé 18 rue Childebert, 69002 Lyon.
SCI CATHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATHE.
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