SCI CATHEDRALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 055 287, SCI CATHEDRALE est une SCI créée le 9 avril 2004. Son siège social est situé 7 rue de Caumartin, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CATHEDRALE
INSEE- Dénomination
- SCI CATHEDRALE
- SIREN
- 453 055 287
- SIRET (siège)
- 453 055 287 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30453055287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 055 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2004
- Siège social
- 7 RUE DE CAUMARTIN, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATHEDRALE
PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
Finances de SCI CATHEDRALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATHEDRALE
INSEESOCIETE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans
Établissements de SCI CATHEDRALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
453 055 287 00024 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 6820B
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé
453 055 287 00016 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CATHEDRALE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CATHEDRALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATHEDRALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATHEDRALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATHEDRALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATHEDRALE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025088109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05608
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00148
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 14 mai 2026 · N° 2026001050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00502
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00064
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00063
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00062
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00060
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/02501
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/15212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/15218
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/02607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/03334
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006679
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00659
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/05247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/04272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/10588
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/14745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/04619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/02607
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/13796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/12302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/16532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 février 2024 · N° 23/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 février 2024 · N° 21/16418
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 février 2024 · N° 21/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 février 2024 · N° 21/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/04765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/04601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00861
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/01017
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/01016
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 octobre 2023 · N° 22/04174
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23/01421
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Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03511
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00121
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/16418
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/06247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1
Décision du 19 avril 2023 · N° 23/00012
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01921
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/02234
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/02337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/01788
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 janvier 2021 · N° 20/09737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 février 2020 · N° 17/19435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2019 · N° 19/05678
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 janvier 2013 · N° 11/00319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATHEDRALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATHEDRALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI CATHEDRALE
Quel est le numéro SIREN de SCI CATHEDRALE ?
Le numéro SIREN de SCI CATHEDRALE est 453 055 287. Le SIRET de son siège social est 453 055 287 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30453055287.
Qui dirige SCI CATHEDRALE ?
SCI CATHEDRALE est dirigée par SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CATHEDRALE ?
Le siège social de SCI CATHEDRALE est situé 7 rue de Caumartin, 75009 Paris.
SCI CATHEDRALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATHEDRALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATHEDRALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATHEDRALE.
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