SCI CATHERINE L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CATHERINE L est une SCI immatriculée le 21 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 526 602. Son siège social est situé Lot St Francois Chez Mr Armand Lavios, 20290 Borgo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ARMAND LAVIOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CATHERINE L
INSEE- Dénomination
- SCI CATHERINE L
- SIREN
- 352 526 602
- SIRET (siège)
- 352 526 602 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70352526602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 526 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 1989
- Siège social
- LOT ST FRANCOIS CHEZ MR ARMAND LAVIOS, 20290, BORGO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATHERINE L
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, Location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et Participations dans toutes sociétés Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI CATHERINE L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATHERINE L
INSEEÉtablissements de SCI CATHERINE L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20290 BORGOSiègeActif
352 526 602 00011 · ouvert le 23 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CATHERINE L
INPIComptes annuels de SCI CATHERINE L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATHERINE L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATHERINE L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATHERINE L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATHERINE L. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2019 · N° 17/01428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-16.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-20.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-27.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-25.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-11.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 94-40.727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-44.432
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-21.618
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 93-60.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATHERINE L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATHERINE L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI CATHERINE L
Quel est le numéro SIREN de SCI CATHERINE L ?
Le numéro SIREN de SCI CATHERINE L est 352 526 602. Le SIRET de son siège social est 352 526 602 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70352526602.
Qui dirige SCI CATHERINE L ?
SCI CATHERINE L est dirigée par ARMAND LAVIOS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATHERINE L ?
Le siège social de SCI CATHERINE L est situé Lot St Francois Chez Mr Armand Lavios, 20290 Borgo.
SCI CATHERINE L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATHERINE L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATHERINE L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATHERINE L.
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