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SCI CATHOTEL

Active
Siren447 780 404SCI26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 21 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CATHOTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 780 404. Elle est domiciliée 7 bd Alpes - Provence, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO CATTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATHOTEL

Dénomination
SCI CATHOTEL
SIREN
447 780 404
SIRET (siège)
447 780 404 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58447780404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 780 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2003
Siège social
7 BD ALPES - PROVENCE, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATHOTEL

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CATHOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATHOTEL

BC

BRUNO CATTEAU

Gérant

Depuis la création (21 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CATHOTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    447 780 404 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATHOTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATHOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATHOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATHOTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATHOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATHOTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATHOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATHOTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI CATHOTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CATHOTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CATHOTEL est 447 780 404. Le SIRET de son siège social est 447 780 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58447780404.

Qui dirige SCI CATHOTEL ?

SCI CATHOTEL est dirigée par BRUNO CATTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CATHOTEL ?

Le siège social de SCI CATHOTEL est situé 7 bd Alpes - Provence, 26300 Bourg-de-Peage.

SCI CATHOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATHOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATHOTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATHOTEL.

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