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SCI CATHOU

Active
Siren420 818 429SCI21500 MONTBARDCréée le 28 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CATHOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2009, identifiée par le SIREN 420 818 429. Son siège social est situé 10 av Marechal Foch, 21500 Montbard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATHOU

Dénomination
SCI CATHOU
SIREN
420 818 429
SIRET (siège)
420 818 429 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08420818429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 818 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2009
Siège social
10 AV MARECHAL FOCH, 21500, MONTBARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATHOU

Gestion d'immeubles

Finances de SCI CATHOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATHOU

MT

MOULOUD TOUATI

Autre

Depuis la création (28 octobre 2009) · 16 ans

CB

CATHERINE BERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI CATHOU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21500 MONTBARDSiègeActif

    420 818 429 00029 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820A

  • 77520 DONNEMARIE-DONTILLYActif

    420 818 429 00011 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CATHOU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATHOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATHOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATHOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATHOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATHOU. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATHOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATHOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2009-10-28 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI CATHOU

Quel est le numéro SIREN de SCI CATHOU ?

Le numéro SIREN de SCI CATHOU est 420 818 429. Le SIRET de son siège social est 420 818 429 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08420818429.

Qui dirige SCI CATHOU ?

SCI CATHOU est dirigée par CATHERINE BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATHOU ?

Le siège social de SCI CATHOU est situé 10 av Marechal Foch, 21500 Montbard.

SCI CATHOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATHOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATHOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATHOU.

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