SCI CATHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATHY est une SCI immatriculée le 7 février 2001 sous le numéro SIREN 434 473 625. Son siège social est situé 320 RUE Jean Giono, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE COURTAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATHY
INSEE- Dénomination
- SCI CATHY
- SIREN
- 434 473 625
- SIRET (siège)
- 434 473 625 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR71434473625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 473 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 670 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2001
- Siège social
- 320 RUE Jean Giono, 06700, Saint-Laurent-du-Var
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATHY
LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CATHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATHY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CATHY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06700 Saint-Laurent-du-VarSiègeActif
434 473 625 00029 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 6820B
- 47000 AGENFermé
434 473 625 00011 · ouvert le 23 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATHY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CATHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATHY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01997
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/09084
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 août 2026 · N° 21/06963
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00178
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00179
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00160
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02045
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00377
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01540
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00167
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00672
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00905
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04701
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04708
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04856
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/07911
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/08797
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/10887
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11191
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12221
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12754
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00039
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/14901
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10317
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Décision du 30 juin 2026 · N° 21/00359
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00286
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00720
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02141
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00187
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00402
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04171
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Tribunal de commerce, référés
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00988
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01548
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00447
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00387
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00053
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01210
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/09952
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/06181
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/07339
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/07816
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/07842
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/11419
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09080
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00939
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00762
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00368
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/05877
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09082
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09488
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01091
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/11180
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01888
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/01412
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/10788
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04250
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/06192
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/07375
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/08126
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/08356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/09411
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/08373
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/12974
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01720
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026L01084
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01756
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00144
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01490
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/03491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/05371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/05697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07214
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08227
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08003
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08057
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08154
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08296
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08442
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/12265
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01406
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01715
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00801
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Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00003
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00129
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01350
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00290
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01599
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01362
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01494
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01564
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05338
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05870
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07687
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01738
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10930
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/11841
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/14727
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07611
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08233
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/12410
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/03871
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01012
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01644
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/11374
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00404
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/04725
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/05126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/08947
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01341
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00367
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01536
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01204
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026P00118
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01550
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01551
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01552
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01588
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00135
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Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L01136
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/01453
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F00673
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00156
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Décision du 26 mars 2025 · N° 21/01236
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 février 2025 · N° 24/04033
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01542
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01466
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Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00866
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATHY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 2001
Questions fréquentes sur SCI CATHY
Quel est le numéro SIREN de SCI CATHY ?
Le numéro SIREN de SCI CATHY est 434 473 625. Le SIRET de son siège social est 434 473 625 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71434473625.
Qui dirige SCI CATHY ?
SCI CATHY est dirigée par CATHERINE COURTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATHY ?
Le siège social de SCI CATHY est situé 320 RUE Jean Giono, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SCI CATHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATHY.
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