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SCI CATHY & FREDERIC

Active
Siren529 158 867Société civile81300 GRAULHETCréée le 27 décembre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 158 867, SCI CATHY & FREDERIC est une société civile créée le 27 décembre 2010. Son siège social est situé 36 rue Jean Jaures, 81300 Graulhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KAMEL MENTIZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATHY & FREDERIC

Dénomination
SCI CATHY & FREDERIC
SIREN
529 158 867
SIRET (siège)
529 158 867 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27529158867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 158 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2010
Siège social
36 RUE JEAN JAURES, 81300, GRAULHET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CATHY & FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATHY & FREDERIC

KM

KAMEL MENTIZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2010) · 15 ans

CM

CATHY MARCEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CATHY & FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeFermé

    529 158 867 00018 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATHY & FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATHY & FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATHY & FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATHY & FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CATHY & FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2019. Clôturée le 22 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 juin 2026 · publié le 05 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Castres

Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : VITANI Virginie, 8 rue Georges Charpak, 81290 LABRUGUIERE - N° RG : 17/00805

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2019 · publié le 26 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : VITANI Virginie, ZAC le Causse espace entreprise, 81100 Castres. N° RG : 17/00805

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2018 · publié le 30 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Castres. Les réclamations devront être formulée devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/805

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

Jugement de redressement judiciaire : ouverture, MENTIZI (Kamel) et MARCEAU (Cathy) épouse MENTIZI, gérants ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG : 17/00805

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATHY & FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATHY & FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATHY & FREDERIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Castres

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-22 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : VITANI Virginie, 8 rue Georges Charpak, 81290 LABRUGUIERE - N° RG : 17/00805

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-11 · jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : VITANI Virginie, ZAC le Causse espace entreprise, 81100 Castres. N° RG : 17/00805

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-26 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Castres. Les réclamations devront être formulée devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/805

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-07 · Jugement de redressement judiciaire : ouverture, MENTIZI (Kamel) et MARCEAU (Cathy) épouse MENTIZI, gérants ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG : 17/00805

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-27 · Début d'activité : 2010-12-14

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CATHY & FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de SCI CATHY & FREDERIC ?

Le numéro SIREN de SCI CATHY & FREDERIC est 529 158 867. Le SIRET de son siège social est 529 158 867 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27529158867.

Qui dirige SCI CATHY & FREDERIC ?

SCI CATHY & FREDERIC est dirigée par KAMEL MENTIZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATHY & FREDERIC ?

Le siège social de SCI CATHY & FREDERIC est situé 36 rue Jean Jaures, 81300 Graulhet.

SCI CATHY & FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATHY & FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATHY & FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CATHY & FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2026 pour insuffisance d'actif.