SCI CATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATI est une SCI immatriculée le 24 novembre 1999 sous le numéro SIREN 397 884 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 B Rte d'Olivet 66-, 45100 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD LE CALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CATI
INSEE- Dénomination
- SCI CATI
- SIREN
- 397 884 776
- SIRET (siège)
- 397 884 776 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82397884776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 884 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 768,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1999
- Siège social
- 66 B RTE D'OLIVET 66-, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATI
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...
Finances de SCI CATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI CATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
397 884 776 00022 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 6820B
- 18340 PLAIMPIED-GIVAUDINSFermé
397 884 776 00014 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CATI
INPIComptes annuels de SCI CATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026035681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025005748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-15.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-12.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 91-11.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CATI
Quel est le numéro SIREN de SCI CATI ?
Le numéro SIREN de SCI CATI est 397 884 776. Le SIRET de son siège social est 397 884 776 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82397884776.
Qui dirige SCI CATI ?
SCI CATI est dirigée par BERNARD LE CALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATI ?
Le siège social de SCI CATI est situé 66 B Rte d'Olivet 66-, 45100 Orleans.
SCI CATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATI.
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