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SCI CATI

Active
Siren489 475 855SCI29600 PLOURIN-LES-MORLAIXCréée le 06 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 475 855, SCI CATI est une SCI créée le 6 avril 2006. Elle est domiciliée 15 Kerveleien, 29600 Plourin-les-Morlaix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS POTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATI

Dénomination
SCI CATI
SIREN
489 475 855
SIRET (siège)
489 475 855 00024
N° TVA intracommunautaire
FR61489475855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 475 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2006
Siège social
15 KERVELEIEN, 29600, PLOURIN-LES-MORLAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATI

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et Viens immobiliers

Finances de SCI CATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATI

JP

JEAN-FRANCOIS POTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

EP

ELISABETH POULIQUEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29600 PLOURIN-LES-MORLAIXSiègeActif

    489 475 855 00024 · ouvert le 13 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 29600 PLOURIN-LES-MORLAIXFermé

    489 475 855 00016 · ouvert le 13 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI CATI

Quel est le numéro SIREN de SCI CATI ?

Le numéro SIREN de SCI CATI est 489 475 855. Le SIRET de son siège social est 489 475 855 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61489475855.

Qui dirige SCI CATI ?

SCI CATI est dirigée par JEAN-FRANCOIS POTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATI ?

Le siège social de SCI CATI est situé 15 Kerveleien, 29600 Plourin-les-Morlaix.

SCI CATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATI.

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